AARPI QUENNEHEN-TOURBIER
Le Cabinet QUENNEHEN – TOURBIER intervient tant en conseil qu’en contentieux dans le domaine du droit public
Le Cabinet QUENNEHEN – TOURBIER, vous assiste dans les domaines suivants :
– Droit des collectivités territoriales
– Droit de l’urbanisme
– Droit de la fonction publique
– Droit de la responsabilité administrative
– Droit de la commande publique
Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI)
Droit des collectivités territoriales
L’AARPI QUENNEHEN & TOURBIER assiste ses clients dans le cadre des problématiques relatives au fonctionnement institutionnel des collectivités publiques.
Notamment, elle traite de dossiers relatifs au statut de l’élu local, à l’organisation des assemblées délibérantes, aux relations entre communes et établissements de coopération intercommunal…
Droit de la fonction publique
L’AARPI QUENNEHEN & TOURBIER assiste ses clients dans les différentes thématiques relevant de la gestion du personnel.
Ainsi, elle gère par exemple les dossiers relatifs à la procédure disciplinaire, à la nomination des agents, à leur avancement, à leurs positions (maladie, disponibilité…), aux primes et indemnités…
Droit de la responsabilité administrative
L’AARPI QUENNEHEN & TOURBIER prend en charge les dossiers mettant en cause la responsabilité de l’administration :
– La responsabilité contractuelle (marchés publics, délégations de services publics…)
– La responsabilité extracontractuelle (dommage d’ouvrage public ou de travaux publics)
Droit de l’urbanisme
L’AARPI QUENNEHEN & TOURBIER interviennent en droit de l’urbanisme.
Notamment, le cabinet en charge les dossiers concernant les plans locaux d’urbanisme, les permis de construire, les déclarations de travaux, les certificats d’urbanisme.
Avocat droit public
Avocat droit collectivités territoriales
Avocat fonction publique
Avocat responsabilité administrative
