Prestations Droit public
L’AARPI QUENNEHEN – TOURBIER intervient en qualité de conseil pour éclairer et diriger au mieux ses clients. En outre, l’AARPI QUENNEHEN – TOURBIER prend en charge les dossiers contentieux et gère l’intégralité des procédures dont peuvent être saisies les juridictions administratives.
Prestations en droit public
Le Cabinet d’Avocat QUENNEHEN – TOURBIER intervient dans les domaines suivants :
- Droit des collectivités locales
- Droit de la responsabilité administrative
- Droit de la fonction publique
- Droit de l’urbanisme
- Droit de la commande publique
Les membres de l’AARPI QUENNEHEN – TOURBIER s’attachent à mettre en place une collaboration étroite avec leurs clients, afin de garantir la meilleure gestion possible des dossiers.
Droit des collectivités territoriales
Les membres du cabinet interviennent par exemple sur :
- Les modalités de fonctionnement des collectivités locales
- Les actes et décisions émises par les structures locales
- Les statuts des différentes organisations locales
- Les compétences des communes, des EPCI
- Les litiges interrelationnels (Intercommunalité, syndicats, communautés de communes, d’agglomérations…)
- Les relations avec les administrés.
Les membres du cabinet QUENNEHEN – TOURBIER mettent donc à votre disposition leur savoir-faire dans le cadre de l’élaboration de statuts, de règlements intérieurs, de projets de délibération, arrêtés…
Droit de la responsabilité administrative
Les membres du cabinet apportent leurs conseils lorsque la responsabilité de l’administration est engagée.
Notamment, ils interviennent en matière de responsabilité pour dommages de travaux publics et ouvrages publics, mais aussi des agents ou élus locaux.
Également, l’AARPI QUENNEHEN – TOURBIER apporte ses conseils lorsque la responsabilité des agents ou des élus peut être engagée.
Droit de la fonction publique
Le cabinet QUENNEHEN – TOURBIER vous permet de bénéficier de conseils en fonction publique, étatique, territorial, hospitalier. En plus de conseils, les membres du cabinet interviendront si besoin au cours de procédures disciplinaires devant les conseils de discipline, le conseil de discipline de recours ou le tribunal administratif.
Droit de l’urbanisme
Les membres de l’AARPI QUENNEHEN – TOURBIER en droit de l’urbanisme apportent leurs conseils en matière d’autorisation d’occupation du sol, mais également concernant tout ce qui a trait directement ou indirectement à la réglementation de l’utilisation du sol (Plan local d’urbanisme, sursis à statuer, déclaration d’utilité publique, …), sans oublier les aménagements plus larges : Zones d’aménagements concertés, lotissements…
Enfin, le cabinet, intervient sur les procédures d’expropriations pour cause d’utilité publique.
